28 mars 2024
COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DE BOURBACH-LE-HAUT
Comme tous les ans, la Commission Communale des Impôts Directs s'est réunie à la mairie de Bourbach-le-Haut afin d'examiner les propositions de classements de la Direction des Services Fiscaux du Haut-Rhin.
Les membres de la commission présents. Précisons que la commission n'émet qu'un avis consultatif.
Publicité
Publicité
Commentaires